La loi vise à mettre en place en urgence des mesures pour la reconstruction de Mayotte et pour l'accompagnement de la ...

Voies de circulation, talus, trottoirs et accotements, panneaux et feux de circulation... Les collectivités territoriales ...

La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré ...

Le passage à l'heure d'été a lieu dimanche 30 mars 2025 à 2 heures du matin (il faudra alors ajouter 60 minutes à l'heure ...

La 17e législature a débuté en juillet 2024, après les élections législatives anticipées. Le second semestre 2024 est marqué ...

Le nombre de défaillances d’entreprises françaises atteint 66 000 en 2024. La hausse des tarifs de l’énergie, le niveau élevé ...

La faune sauvage peut causer des dommages aux personnes, aux biens ou aux ressources naturelles. Leur prise en compte fait ...

La proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, en ...

Le 19 février 2025, les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé les trois candidatures à la ...

La proposition de loi a pour objectif la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, en renforçant les ...

Dans un courrier adressé au Premier ministre, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’inquiète d ...

La deuxième session du Forum de l'islam de France (Forif), débutée en février 2024, s'est achevée le 18 février 2025. À cette ...